Autorisation de construire à Genève : APA ou DD ?

Deux procédures principales

Les délais courent dès le dépôt d'un dossier complet. Si l'office demande des pièces complémentaires, le délai de la procédure ordinaire est suspendu jusqu'à leur réception. Dans les faits, une DD prend souvent plus de 60 jours : mieux vaut l'intégrer au planning dès l'esquisse.

Les autres demandes utiles

• DP — demande préalable : avant de dessiner les plans détaillés, obtenir une réponse de l'administration sur l'implantation, l'affectation, le gabarit, le volume et les accès. Utile sur une parcelle délicate ou un projet ambitieux.
• DR — demande de renseignement : un avis sans portée juridique sur une question précise.
• M / MPA — démolition : une démolition complète demande un dossier séparé ; une démolition partielle ou intérieure peut être intégrée au projet de reconstruction.
• Demande complémentaire : pour modifier un projet déjà autorisé, tant que le permis d'occuper n'est pas délivré.

Travaux souvent dispensés

Certains travaux n'exigent pas d'autorisation, sous réserve de ne pas toucher un bâtiment protégé : rénovation intérieure d'une villa sans changement de surface habitable, très petites constructions démontables, panneaux solaires bien intégrés à la toiture. Dans un immeuble de logements soumis à la LDTR, en revanche, même des travaux intérieurs peuvent nécessiter une autorisation. En cas de doute, une vérification avant le début des travaux évite un arrêt de chantier.

Le parcours d'un dossier

1. Analyse de la parcelle : zone, indices, distances aux limites, arbres, servitudes, patrimoine.
2. Esquisse et éventuelle demande préalable pour valider le volume.
3. Constitution du dossier : formulaire unique, formulaires thématiques (énergie, arbres, sécurité, etc.) et plans.
4. Dépôt en ligne sur la plateforme AC-Démat de l'État de Genève (le dépôt papier reste possible).
5. Instruction : préavis des services, réponses aux demandes de compléments.
6. Décision et publication dans la FAO, puis délai de recours des tiers avant de pouvoir commencer.
7. Ouverture de chantier, suivi, puis attestation de conformité en fin de travaux.

Le rôle de l'architecte

Un dossier complet et cohérent dès le dépôt est le meilleur moyen de tenir les délais. L'architecte vérifie la faisabilité réglementaire, dessine les plans, remplit les formulaires, dépose le dossier, répond aux demandes de l'office et adapte le projet si nécessaire, puis suit le chantier jusqu'à la conformité.